Après avis favorable du Conseil constitutionnel, la loi travail a été promulguée le 9 août dernier. Bon nombre des mesures qu'elle contient n'entreront…
Il paraît que par un simple petit tour de passe-passe – suppression de cotisations salariales et hausse de la CSG - le pouvoir…
Le Conseil de la simplification pour les entreprises vient d'annoncer 22 nouvelles mesures destinées à faciliter la vie des entreprises. Parmi elles, deux…
Ouf ! Contrairement à ce qu'il avait annoncé l'année dernière, le Gouvernement n'est pas revenu à la charge, cette année, sur l'assujettissement à…
Les dividendes SAS ou des SASU sont-ils assujettis au RSI ou aux cotisations sociales des salariés ? Réponse : ni l'un, ni l'autre.…
Conditions d'attribution, délais de revente, contributions dues et mode d'imposition, la Loi Macron a modifié en profondeur la réglementation juridique et la fiscalité…
Les SA souffrant paraît-il de la concurrence des SAS, leur nombre minimal d'actionnaires vient d'être ramené à deux au lieu de sept. (suite…)
Comment le président d'une SAS ou d'une SASU peut-il s'assurer contre le chômage en cas de dépôt de bilan ? A quel coût ?…
A partir de ce mois de juillet 2015, on peut créer une SAS ou une SASU sans avoir à déposer ses statuts au…
Promulguée cet été, la loi Macron contient plusieurs dispositions concernant les sociétés d'exercice libéral, y compris lorsqu'il s'agit d'une SAS (ou SELAS).…
D'un montant de 4.000 €, cette aide est versée, sous conditions, pour toute embauche d'un premier salarié en CDI ou en CDD dont…
Attention : l'Administration ne va pas vous le réclamer. Mais c'est néanmoins au cours de ce mois de juillet, le 23 ou le…
Les formalités d’enregistrement Toute augmentation du capital d’une SAS ou d'une SASU doit être soumise à la formalité de l’enregistrement dans le mois…
Un Président SAS ou SASU peut-il bénéficier de la réduction de charges sur les bas salaires, dite réduction Fillon ? (suite…)
Attention : les sociétés au réel simplifié qui ont payé plus de 15.000 € de TVA en 2014 passent d'office au réel normal…
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