Voici tout ce que nous avons trouvé concernant votre recherche :

Un amendement au projet de loi Macron, qui sera examiné par le Sénat la semaine prochaine, vise, non pas à supprimer, mais à…

"Les créateurs d’entreprises privilégient aujourd’hui en majorité (60%) le statut juridique SAS." Cette information, reprise en choeur par de nombreux sites ces dernières…

L'échéance de la mutuelle obligatoire 2016 approche à grands pas. Pour vous permettre d'aller droit à l'essentiel, voici une synthèse des principaux points…

Sous certaines conditions, les SAS et SASU assujetties à l'I.S. peuvent bénéficier d'une minoration des acomptes dus au titre de cet impôt (voire d'une dispense totale de versement). Mais en pratique, que faut-il faire pour bénéficier de cet avantage ? Voici toutes les informations à ce sujet ainsi que la marche à suivre...

Modèle statuts SASU à adapter en fonction de votre situation   (suite…)

C'est au plus tard pour le 16 mars prochain que les SAS et les SASU qui relèvent de l'impôt sur les sociétés doivent …

Après celui des interdits de chéquier, voici le fichier des interdits de gérer. C'est une loi de mars 2012, relative aux simplifications administratives,…

Désormais, lorsqu'une SAS rachète les actions de l'un de ses associés pour les annuler, le gain éventuellement réalisé par celui-ci est en totalité…

La Direction Générale des Impôts vient de publier le calendrier de dépôt de la déclaration des revenus de 2014, selon que vous déclarez…

Rappel : la déclaration annuelle de résultat des sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2014 devra être produite au plus tard…

Après son passage en force à l'Assemblée, la projet de loi pour la croissance et l'activité sera examiné par les sénateurs en avril…

Actuellement, les Présidents de SAS ou de SASU qui ne perçoivent aucune rémunération ne sont redevables d'aucune cotisation sociale. Mais une nouvelle disposition…

Modèle statuts SAS à adapter en fonction de votre situation   (suite…)

Comme toutes les sociétés commerciales, les SAS sont soumises à certaines règles d'établissement et de publication de leurs comptes annuels. En outre, les…

Le dépôt des comptes annuels est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales, y compris les SAS. Le non-respect de cette formalité expose le…