Attention : toutes les SASU ne sont pas dispensées d'établir un rapport de gestion. Mais suite à une ordonnance parue cet été, elles vont…
Un Président SAS non rémunéré peut-il bénéficier de la mutuelle obligatoire mise en place dans sa société au profit de ses salariés ?…
La rémunération des Présidents de SAS ou de SASU est-elle assujettie à la taxe sur les salaires ? (suite…)
Le Président d'une SAS ou d'une SASU peut-il bénéficier pour lui-même de bons d'achat ou de chèques-cadeaux financés par sa société ? (suite…)
Après avis favorable du Conseil constitutionnel, la loi travail a été promulguée le 9 août dernier. Bon nombre des mesures qu'elle contient n'entreront…
Il paraît que par un simple petit tour de passe-passe – suppression de cotisations salariales et hausse de la CSG - le pouvoir…
Le Conseil de la simplification pour les entreprises vient d'annoncer 22 nouvelles mesures destinées à faciliter la vie des entreprises. Parmi elles, deux…
Ouf ! Contrairement à ce qu'il avait annoncé l'année dernière, le Gouvernement n'est pas revenu à la charge, cette année, sur l'assujettissement à…
Les dividendes SAS ou des SASU sont-ils assujettis au RSI ou aux cotisations sociales des salariés ? Réponse : ni l'un, ni l'autre.…
Conditions d'attribution, délais de revente, contributions dues et mode d'imposition, la Loi Macron a modifié en profondeur la réglementation juridique et la fiscalité…
Les SA souffrant paraît-il de la concurrence des SAS, leur nombre minimal d'actionnaires vient d'être ramené à deux au lieu de sept. (suite…)
Comment le président d'une SAS ou d'une SASU peut-il s'assurer contre le chômage en cas de dépôt de bilan ? A quel coût ?…
A partir de ce mois de juillet 2015, on peut créer une SAS ou une SASU sans avoir à déposer ses statuts au…
Promulguée cet été, la loi Macron contient plusieurs dispositions concernant les sociétés d'exercice libéral, y compris lorsqu'il s'agit d'une SAS (ou SELAS).…
D'un montant de 4.000 €, cette aide est versée, sous conditions, pour toute embauche d'un premier salarié en CDI ou en CDD dont…
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