Modèle statuts SASU à adapter en fonction de votre situation (suite…)
C'est au plus tard pour le 16 mars prochain que les SAS et les SASU qui relèvent de l'impôt sur les sociétés doivent …
Après celui des interdits de chéquier, voici le fichier des interdits de gérer. C'est une loi de mars 2012, relative aux simplifications administratives,…
Désormais, lorsqu'une SAS rachète les actions de l'un de ses associés pour les annuler, le gain éventuellement réalisé par celui-ci est en totalité…
La Direction Générale des Impôts vient de publier le calendrier de dépôt de la déclaration des revenus de 2014, selon que vous déclarez…
Rappel : la déclaration annuelle de résultat des sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2014 devra être produite au plus tard…
Après son passage en force à l'Assemblée, la projet de loi pour la croissance et l'activité sera examiné par les sénateurs en avril…
Actuellement, les Présidents de SAS ou de SASU qui ne perçoivent aucune rémunération ne sont redevables d'aucune cotisation sociale. Mais une nouvelle disposition…
Modèle statuts SAS à adapter en fonction de votre situation (suite…)
Comme toutes les sociétés commerciales, les SAS sont soumises à certaines règles d'établissement et de publication de leurs comptes annuels. En outre, les…
Le dépôt des comptes annuels est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales, y compris les SAS. Le non-respect de cette formalité expose le…
Si la progression des créations de sociétés a largement devancé celle des entreprises individuelles en 2014 (+ 4 % contre + 1%), force…
Critiquées pour leurs résultats mitigés, les 100 zones franches urbaines (ZFU) ont finalement échappé à leur mise à mort initialement prévue pour la…
Quelle que soit l'importance de la société qu’il dirige (ou le nombre de ses associés), le Président d'une SAS a pour obligation de…
A l’occasion de la constitution d’une SAS, un président doit obligatoirement être nommé dès la création. Son nom doit d'ailleurs figurer dans l'annonce…
SAS-SASU.info
