Elle est donc désormais cinq fois plus élevée que pour un VTC, un artisan ou un commerçant qui exerce en nom propre... (suite…)
Rémunération, indemnités pour frais, avantages en nature, dividendes, intérêts sur les comptes courants d'associés : comment ces revenus doivent-ils être déclarés ? Ne cherchez…
Pour la deuxième fois en deux ans, le tarif des frais de greffe vient d'être revu à la baisse... ce dont personne ne…
Rédaction des statuts, annonce légale, frais d'immatriculation : combien coûte la création d'une SAS ou d'une SASU ? Et comment se faire rembourser par sa…
La liste des bénéficiaires effectifs doit être déposée au greffe du RCS par toutes les sociétés, y compris les SAS et les SASU.…
En principe, les dividendes et les intérêts sur les comptes courants d'associés figurent sur les déclarations préremplies. Néanmoins une vérification s’impose… En outre,…
Comme annoncé durant la campagne présidentielle, le Gouvernement a confirmé cette semaine qu'il allait remplacer le mode d'imposition actuel des dividendes et plus-values…
Après les modifications issues de la loi Sapin II, un décret vient de compléter les dispositions du code de commerce relatives aux apports…
Le dépôt des comptes annuels de votre société est obligatoire. Mais une fois déposés, ces comptes peuvent rester confidentiels. Il faut savoir en…
Instituée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, cette nouvelle obligation entrera en vigueur…
Juste avant de partir, l'ancien gouvernement a publié deux décrets visant à simplifier le droit des SAS et des SASU, en particulier en…
Ce n'est pas nouveau, il y a déjà eu plusieurs tentatives dans ce sens, mais cette fois-ci c'est devenu un argument de campagne.…
Au regard de leur déclaration de revenu, le Président d'une SAS ou d'une SASU assujettie à l'impôt sur les sociétés relève du même…
Bonne nouvelle : le Président d'une SAS ou d'une SASU, de même que le directeur général, peuvent à nouveau bénéficier des tickets restaurants.…
C'est possible effectivement, mais à condition de bien peser le pour et le contre et de faire les choses en bonne et due…