Deux sénateurs viennent de déposer devant le Sénat une proposition de loi visant à étendre aux SAS, à partir du 1er janvier prochain, de…
Définitivement adoptée et publiée au Journal Officiel, la loi Pacte contient de très nombreuses mesures juridiques, sociales et fiscales concernant les entreprises et…
C'est la bonne nouvelle de l'été pour la plupart des Présidents de SAS ou de SASU : sous conditions (facilement remplies par la…
La liste des bénéficiaires effectifs doit être déposée au greffe du RCS par toutes les sociétés, y compris les SAS et les SASU.…
Après les modifications issues de la loi Sapin II, un décret vient de compléter les dispositions du code de commerce relatives aux apports…
Le dépôt des comptes annuels de votre société est obligatoire. Mais une fois déposés, ces comptes peuvent rester confidentiels. Il faut savoir en…
Instituée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, cette nouvelle obligation entrera en vigueur…
Juste avant de partir, l'ancien gouvernement a publié deux décrets visant à simplifier le droit des SAS et des SASU, en particulier en…
Ceci concerne non seulement toutes les amendes pour infractions au code de la route, mais également celles pour non respect de la réglementation…
Depuis 2014, les sociétés qui répondent à la définition des micro-entreprises ont déjà la possibilité de s'opposer à ce que leurs comptes annuels…
Attention : toutes les SASU ne sont pas dispensées d'établir un rapport de gestion. Mais suite à une ordonnance parue cet été, elles vont…
Le Conseil de la simplification pour les entreprises vient d'annoncer 22 nouvelles mesures destinées à faciliter la vie des entreprises. Parmi elles, deux…
Les SA souffrant paraît-il de la concurrence des SAS, leur nombre minimal d'actionnaires vient d'être ramené à deux au lieu de sept. (suite…)
Promulguée cet été, la loi Macron contient plusieurs dispositions concernant les sociétés d'exercice libéral, y compris lorsqu'il s'agit d'une SAS (ou SELAS).…
Le Conseil de la simplification a présenté, lundi 1er juin, une cinquantaine de nouvelles mesures visant à faciliter la vie des entreprises, dont…
SAS-SASU.info
